SCI GEVREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEVREY est une SCI immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 484 229. Son siège social est situé 100 rue de la Louviere, 54160 Frolois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NFI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEVREY
INSEE- Dénomination
- SCI GEVREY
- SIREN
- 829 484 229
- SIRET (siège)
- 829 484 229 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52829484229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 484 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 100 RUE DE LA LOUVIERE, 54160, FROLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEVREY
La propriété la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI GEVREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEVREY
INSEENFI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI GEVREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54160 FROLOISSiègeActif
829 484 229 00010 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEVREY
INPIComptes annuels de SCI GEVREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEVREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEVREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVREY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, dETENTION PROVISOIRE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024041134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 14-23.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-41.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-20.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-19.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-40.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1989 · N° 87-15.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEVREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEVREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI GEVREY
Quel est le numéro SIREN de SCI GEVREY ?
Le numéro SIREN de SCI GEVREY est 829 484 229. Le SIRET de son siège social est 829 484 229 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52829484229.
Qui dirige SCI GEVREY ?
SCI GEVREY est dirigée par NFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEVREY ?
Le siège social de SCI GEVREY est situé 100 rue de la Louviere, 54160 Frolois.
SCI GEVREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEVREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEVREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVREY.
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