SCI GEZOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 935 679, SCI GEZOUTE est une SCI créée le 5 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE N 175 Sannerville, 14940 Sannerville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEZOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI GEZOUTE
- SIREN
- 411 935 679
- SIRET (siège)
- 411 935 679 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83411935679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 935 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- RTE N 175 Sannerville, 14940, SANNERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEZOUTE
Acquisition vente administration gestion exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis acquis par la société notamment à Sannerville RN 175
Finances de SCI GEZOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEZOUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
TRAJECTOIRE
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEZOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14940 SANNERVILLESiègeActif
411 935 679 00018 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEZOUTE
INPIComptes annuels de SCI GEZOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEZOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEZOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEZOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEZOUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/02132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEZOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEZOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Administrateur provisoire : TRAJECTOIRE
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI GEZOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GEZOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI GEZOUTE est 411 935 679. Le SIRET de son siège social est 411 935 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411935679.
Qui dirige SCI GEZOUTE ?
SCI GEZOUTE est dirigée par JOCELYNE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEZOUTE ?
Le siège social de SCI GEZOUTE est situé RTE N 175 Sannerville, 14940 Sannerville.
SCI GEZOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEZOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEZOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEZOUTE.
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