SCI GF BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 868 923, SCI GF BAT est une SCI créée le 3 mai 1995. Elle est domiciliée La Gauterie, 19360 Malemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LOURADOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GF BAT
INSEE- Dénomination
- SCI GF BAT
- SIREN
- 400 868 923
- SIRET (siège)
- 400 868 923 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05400868923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 868 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1995
- Siège social
- LA GAUTERIE, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GF BAT
L'acquisition, l'exploitation, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange, construction ou autrement location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GF BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GF BAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017
DELVERT GERARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GF BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
400 868 923 00022 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 6820B
- 19360 MALEMORTFermé
400 868 923 00014 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GF BAT
INPIComptes annuels de SCI GF BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GF BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GF BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GF BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GF BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant Associé : DELVERT GERARD modification le 29 Juin 2015 ; Associé : DELVERT Helene en fonction le 29 Juin 2015 ; Associé : DELVERT Damien en fonction le 29 Juin 2015 ; Associé : DELVERT Martial en fonction le 29 Juin 2015 ; Gérant Associé : LOURADOUR Françoise en fonction le 10 Mars 2017
- création
Date d'effet : 03 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI GF BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GF BAT ?
Le numéro SIREN de SCI GF BAT est 400 868 923. Le SIRET de son siège social est 400 868 923 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400868923.
Qui dirige SCI GF BAT ?
SCI GF BAT est dirigée par FRANCOISE LOURADOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GF BAT ?
Le siège social de SCI GF BAT est situé La Gauterie, 19360 Malemort.
SCI GF BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GF BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GF BAT.
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