SCI GFMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI GFMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 349 813. Elle est domiciliée Kernabat, 22570 Plelauff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE KERVENO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GFMA
INSEE- Dénomination
- SCI GFMA
- SIREN
- 792 349 813
- SIRET (siège)
- 792 349 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43792349813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 349 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- KERNABAT, 22570, PLELAUFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GFMA
Acquisition, gestion de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit.
Finances de SCI GFMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GFMA
INSEEÉtablissements de SCI GFMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22570 PLELAUFFSiègeActif
792 349 813 00016 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GFMA
INPIComptes annuels de SCI GFMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GFMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GFMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GFMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GFMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GFMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GFMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-01-21
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI GFMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GFMA ?
Le numéro SIREN de SCI GFMA est 792 349 813. Le SIRET de son siège social est 792 349 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792349813.
Qui dirige SCI GFMA ?
SCI GFMA est dirigée par FRANCOISE KERVENO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GFMA ?
Le siège social de SCI GFMA est situé Kernabat, 22570 Plelauff.
SCI GFMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GFMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GFMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GFMA.
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