SCI GGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 502 772, SCI GGAS est une SCI créée le 9 septembre 2009. Son siège social est situé 57 RTE de Strasbourg, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN GRASSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GGAS
INSEE- Dénomination
- SCI GGAS
- SIREN
- 514 502 772
- SIRET (siège)
- 514 502 772 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96514502772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 502 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2009
- Siège social
- 57 RTE de Strasbourg, 67500, Haguenau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GGAS
Acquisition gestion entretien mise en valeur de terrains et immeubles
Finances de SCI GGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GGAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024
HOLDING AG
Associé indéfiniment responsable
HOLDING SG
Associé indéfiniment responsable
GRASSER INVESTISSEMENTS ET GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GGAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HaguenauSiègeActif
514 502 772 00023 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
514 502 772 00015 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GGAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GGAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GGAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI GGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI GGAS ?
Le numéro SIREN de SCI GGAS est 514 502 772. Le SIRET de son siège social est 514 502 772 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96514502772.
Qui dirige SCI GGAS ?
SCI GGAS est dirigée par ALAIN GRASSER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GGAS ?
Le siège social de SCI GGAS est situé 57 RTE de Strasbourg, 67500 Haguenau.
SCI GGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GGAS.
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