SCI GHALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GHALEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2010, identifiée par le SIREN 524 702 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Leon Bourgeois, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GHALEM
INSEE- Dénomination
- SCI GHALEM
- SIREN
- 524 702 172
- SIRET (siège)
- 524 702 172 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34524702172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 702 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 6 RUE LEON BOURGEOIS, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHALEM
la societe a pour objet l'acquisition, la construction, l'amenagement et la gestion par voie de location ou autrement, de tous biens immeubles ou fonds de commerce, sous quelque forme que ce soit y compris par voie d'acquisition de parts de societes, ainsi que toutes les operations financieres, mobilieres et immobilieres de caractere purement civil se rattachant a l'objet social
Finances de SCI GHALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHALEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI GHALEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
524 702 172 00015 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHALEM
INPIComptes annuels de SCI GHALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHALEM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/05045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/05044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/14188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-84.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHALEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-15 · Début d'activité : 2010-09-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI GHALEM
Quel est le numéro SIREN de SCI GHALEM ?
Le numéro SIREN de SCI GHALEM est 524 702 172. Le SIRET de son siège social est 524 702 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34524702172.
Qui dirige SCI GHALEM ?
SCI GHALEM est dirigée par SEBASTIEN LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHALEM ?
Le siège social de SCI GHALEM est situé 6 rue Leon Bourgeois, 89000 Auxerre.
SCI GHALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHALEM.
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