SCI GHARBI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI GHARBI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 992 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Seze, 69006 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANIS GHARBI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GHARBI
INSEE- Dénomination
- SCI GHARBI
- SIREN
- 443 992 417
- SIRET (siège)
- 443 992 417 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR35443992417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 992 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE DE SEZE, 69006, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHARBI
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration et location de tous biens et droit immobiliers.
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Finances de SCI GHARBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHARBI
INSEEÉtablissements de SCI GHARBI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
443 992 417 00032 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
443 992 417 00016 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
443 992 417 00024 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHARBI
INPIConformité de SCI GHARBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHARBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHARBI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00474
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04021
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/37418
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00242
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04266
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006276
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/08067
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00203
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023002817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHARBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GHARBI
BODACCQuestions fréquentes sur SCI GHARBI
Quel est le numéro SIREN de SCI GHARBI ?
Le numéro SIREN de SCI GHARBI est 443 992 417. Le SIRET de son siège social est 443 992 417 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443992417.
Qui dirige SCI GHARBI ?
SCI GHARBI est dirigée par ANIS GHARBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHARBI ?
Le siège social de SCI GHARBI est situé 3 rue de Seze, 69006 Lyon.
SCI GHARBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHARBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHARBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHARBI.
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