SCI GHARBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GHARBI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 306 788. Son siège social est situé 4 RUE du Docteur Roux, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par Sofiane GHARBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GHARBI
INSEE- Dénomination
- SCI GHARBI
- SIREN
- 991 306 788
- SIRET (siège)
- 991 306 788 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92991306788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 306 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 4 RUE du Docteur Roux, 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHARBI
L'acquisition de biens immobiliers, La possession, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur par location ou tout autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement Et généralement toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI GHARBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHARBI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI GHARBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif
991 306 788 00019 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI GHARBI
INPIComptes annuels de SCI GHARBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHARBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHARBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHARBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHARBI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/37418
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00390
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02208
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006276
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024072431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/08067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHARBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHARBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI GHARBI
Quel est le numéro SIREN de SCI GHARBI ?
Le numéro SIREN de SCI GHARBI est 991 306 788. Le SIRET de son siège social est 991 306 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92991306788.
Qui dirige SCI GHARBI ?
SCI GHARBI est dirigée par Sofiane GHARBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHARBI ?
Le siège social de SCI GHARBI est situé 4 RUE du Docteur Roux, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI GHARBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHARBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHARBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHARBI.
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