SCI GHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GHAT est une SCI immatriculée le 11 août 2000 sous le numéro SIREN 432 505 014. Son siège social est situé 7 rue de Val d’Ize za du Chatelet, 35500 Vitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL RAGEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GHAT
INSEE- Dénomination
- SCI GHAT
- SIREN
- 432 505 014
- SIRET (siège)
- 432 505 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83432505014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 505 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2000
- Siège social
- 7 RUE DE VAL D’IZE ZA DU CHATELET, 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHAT
la propriété, la gestion de tous immeubles détenus en propriété (début : 2.8.2000)
Finances de SCI GHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2000) · 26 ans
Établissements de SCI GHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
432 505 014 00014 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHAT
INPIComptes annuels de SCI GHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 17 février 2026 · N° 2025R01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2000
Questions fréquentes sur SCI GHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GHAT ?
Le numéro SIREN de SCI GHAT est 432 505 014. Le SIRET de son siège social est 432 505 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83432505014.
Qui dirige SCI GHAT ?
SCI GHAT est dirigée par PASCAL RAGEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHAT ?
Le siège social de SCI GHAT est situé 7 rue de Val d’Ize za du Chatelet, 35500 Vitre.
SCI GHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHAT.
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