SCI GHAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GHAZ est une SCI immatriculée le 29 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 377 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Imp du Pre Roseau, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GHAZAL AWADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GHAZ
INSEE- Dénomination
- SCI GHAZ
- SIREN
- 424 377 505
- SIRET (siège)
- 424 377 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424377505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 377 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 1999
- Siège social
- 43 IMP DU PRE ROSEAU, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHAZ
acquisition, administration et gestion de biens immobiliers et opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant A cet objet
Finances de SCI GHAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI GHAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
424 377 505 00013 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GHAZ
INPIComptes annuels de SCI GHAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHAZ. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI GHAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GHAZ ?
Le numéro SIREN de SCI GHAZ est 424 377 505. Le SIRET de son siège social est 424 377 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424377505.
Qui dirige SCI GHAZ ?
SCI GHAZ est dirigée par GHAZAL AWADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHAZ ?
Le siège social de SCI GHAZ est situé 43 Imp du Pre Roseau, 01700 Beynost.
SCI GHAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHAZ.
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