SCI GHAZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GHAZAL est une SCI immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 518 983. Elle est domiciliée 1401 Che de la Margue, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE GHAZAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GHAZAL
INSEE- Dénomination
- SCI GHAZAL
- SIREN
- 481 518 983
- SIRET (siège)
- 481 518 983 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78481518983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 518 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 1401 CHE DE LA MARGUE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHAZAL
Achat construction location administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI GHAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHAZAL
INSEEÉtablissements de SCI GHAZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
481 518 983 00012 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHAZAL
INPIComptes annuels de SCI GHAZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHAZAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/11984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/04329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHAZAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI GHAZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GHAZAL ?
Le numéro SIREN de SCI GHAZAL est 481 518 983. Le SIRET de son siège social est 481 518 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481518983.
Qui dirige SCI GHAZAL ?
SCI GHAZAL est dirigée par ANTOINE GHAZAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHAZAL ?
Le siège social de SCI GHAZAL est situé 1401 Che de la Margue, 82000 Montauban.
SCI GHAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHAZAL.
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