SCI GHAZI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GHAZI est une SCI immatriculée le 13 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 627 240. Son siège social est situé 5 rue Cami Foundou, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE LEMOULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GHAZI
INSEE- Dénomination
- SCI GHAZI
- SIREN
- 448 627 240
- SIRET (siège)
- 448 627 240 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39448627240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 627 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 5 RUE CAMI FOUNDOU, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHAZI
LOCATION LOCAL COMMERCIAL
Finances de SCI GHAZI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHAZI
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI GHAZI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeActif
448 627 240 00022 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
- 66430 BOMPASFermé
448 627 240 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHAZI
INPIComptes annuels de SCI GHAZI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHAZI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHAZI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHAZI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHAZI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-16.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 90-44.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHAZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHAZI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
LEMOULT Véronique Micheline nom d'usage : GHAZI devient gérant.
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI GHAZI
Quel est le numéro SIREN de SCI GHAZI ?
Le numéro SIREN de SCI GHAZI est 448 627 240. Le SIRET de son siège social est 448 627 240 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448627240.
Qui dirige SCI GHAZI ?
SCI GHAZI est dirigée par VERONIQUE LEMOULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHAZI ?
Le siège social de SCI GHAZI est situé 5 rue Cami Foundou, 66430 Bompas.
SCI GHAZI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHAZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHAZI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHAZI.
Entreprises similaires
Même activité à Bompas
