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SCI GHISLAIN

Active
Siren443 753 595SCI54920 VILLERS-LA-MONTAGNECréée le 14 octobre 2002
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 753 595, SCI GHISLAIN est une SCI créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée zone Industrielle, 54920 Villers-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE DELPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GHISLAIN

Dénomination
SCI GHISLAIN
SIREN
443 753 595
SIRET (siège)
443 753 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11443753595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 753 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 54920, VILLERS-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GHISLAIN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI GHISLAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GHISLAIN

PD

PIERRE-WILLIAM DELPORTE

Autre

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

PD

PHILIPPE DELPORTE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GHISLAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54920 VILLERS-LA-MONTAGNESiègeActif

    443 753 595 00018 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GHISLAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GHISLAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHISLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GHISLAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GHISLAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juin 2017. Plan arrêté le 13 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans à compter du 1er janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : MAROCCOU Patrick, 10, rue du Maréchal-Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey. N° RG : 17/00548

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; RG n° : 17/00548

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, Briey, 54150 Briey-Val-de-Briey ; dossier n° : 17/00548

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHISLAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GHISLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GHISLAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans à compter du 1er janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : MAROCCOU Patrick, 10, rue du Maréchal-Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey. N° RG : 17/00548

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-22 · Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; RG n° : 17/00548

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-01 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, Briey, 54150 Briey-Val-de-Briey ; dossier n° : 17/00548

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI GHISLAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GHISLAIN ?

Le numéro SIREN de SCI GHISLAIN est 443 753 595. Le SIRET de son siège social est 443 753 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443753595.

Qui dirige SCI GHISLAIN ?

SCI GHISLAIN est dirigée par PHILIPPE DELPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GHISLAIN ?

Le siège social de SCI GHISLAIN est situé zone Industrielle, 54920 Villers-la-Montagne.

SCI GHISLAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GHISLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GHISLAIN est-elle en procédure collective ?

SCI GHISLAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 13 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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