SCI GHISLAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GHISLAINE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 196 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Orangers, 66410 Villelongue-de-la-Salanque. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AGNES GARCIA, autre.
Fiche d'identité de SCI GHISLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI GHISLAINE
- SIREN
- 450 196 126
- SIRET (siège)
- 450 196 126 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63450196126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 196 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 octobre 2003
- Siège social
- 4 IMP DES ORANGERS, 66410, VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHISLAINE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI GHISLAINE
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INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI GHISLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUESiègeActif
450 196 126 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GHISLAINE
INPIConformité de SCI GHISLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHISLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHISLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHISLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GHISLAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
SANTOS Georges Manuel nom d'usage : SANTOS devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI GHISLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GHISLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI GHISLAINE est 450 196 126. Le SIRET de son siège social est 450 196 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450196126.
Qui dirige SCI GHISLAINE ?
SCI GHISLAINE est dirigée par AGNES GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHISLAINE ?
Le siège social de SCI GHISLAINE est situé 4 Imp des Orangers, 66410 Villelongue-de-la-Salanque.
SCI GHISLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHISLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHISLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHISLAINE.
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