SCI GHISLAINE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 540 997, SCI GHISLAINE C est une SCI créée le 18 septembre 2013. Son siège social est situé Rte de Rochegude le Maupas, 84430 Mondragon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES CARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GHISLAINE C
INSEE- Dénomination
- SCI GHISLAINE C
- SIREN
- 794 540 997
- SIRET (siège)
- 794 540 997 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02794540997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 540 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2013
- Siège social
- RTE DE ROCHEGUDE LE MAUPAS, 84430, MONDRAGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHISLAINE C
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, lapropriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GHISLAINE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHISLAINE C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GHISLAINE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84430 MONDRAGONSiègeActif
794 540 997 00010 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHISLAINE C
INPIComptes annuels de SCI GHISLAINE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHISLAINE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHISLAINE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHISLAINE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHISLAINE C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-10.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-14.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHISLAINE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHISLAINE C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-18 · Début d'activité : 2013-07-29
- création
Date d'effet : 18 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI GHISLAINE C
Quel est le numéro SIREN de SCI GHISLAINE C ?
Le numéro SIREN de SCI GHISLAINE C est 794 540 997. Le SIRET de son siège social est 794 540 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794540997.
Qui dirige SCI GHISLAINE C ?
SCI GHISLAINE C est dirigée par JEAN-JACQUES CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHISLAINE C ?
Le siège social de SCI GHISLAINE C est situé Rte de Rochegude le Maupas, 84430 Mondragon.
SCI GHISLAINE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHISLAINE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHISLAINE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHISLAINE C.
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