SCI GHISONACCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 760 933, SCI GHISONACCIA est une SCI créée le 29 avril 1991. Son siège social est situé Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROSE CHIODI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GHISONACCIA
INSEE- Dénomination
- SCI GHISONACCIA
- SIREN
- 381 760 933
- SIRET (siège)
- 381 760 933 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28381760933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 760 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- GHISONACCIA, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GHISONACCIA
Objet social de SCI GHISONACCIA
LA PROPRIETE, LA GESTION, ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES SIS A GHISONACCIA APPORTES A LA SOCIETE OU QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI GHISONACCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHISONACCIA
INSEEÉtablissements de SCI GHISONACCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
381 760 933 00014 · ouvert le 24 novembre 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GHISONACCIA
INPIComptes annuels de SCI GHISONACCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHISONACCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHISONACCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHISONACCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHISONACCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHISONACCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHISONACCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI GHISONACCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GHISONACCIA ?
Le numéro SIREN de SCI GHISONACCIA est 381 760 933. Le SIRET de son siège social est 381 760 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381760933.
Qui dirige SCI GHISONACCIA ?
SCI GHISONACCIA est dirigée par ROSE CHIODI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHISONACCIA ?
Le siège social de SCI GHISONACCIA est situé Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia.
SCI GHISONACCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHISONACCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHISONACCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHISONACCIA.
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