SCI GHISONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137,2 €
- Effectif
- Non publié
SCI GHISONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 116 376. Elle est domiciliée 3 bd General Giraud, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GHISONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GHISONI
INSEE- Dénomination
- SCI GHISONI
- SIREN
- 430 116 376
- SIRET (siège)
- 430 116 376 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44430116376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 116 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- 3 BD GENERAL GIRAUD, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHISONI
acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par location ou autrement.
Finances de SCI GHISONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHISONI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GHISONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
430 116 376 00012 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHISONI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GHISONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHISONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHISONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHISONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHISONI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 17/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 17/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHISONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHISONI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI GHISONI
Quel est le numéro SIREN de SCI GHISONI ?
Le numéro SIREN de SCI GHISONI est 430 116 376. Le SIRET de son siège social est 430 116 376 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44430116376.
Qui dirige SCI GHISONI ?
SCI GHISONI est dirigée par DOMINIQUE GHISONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHISONI ?
Le siège social de SCI GHISONI est situé 3 bd General Giraud, 20200 Bastia.
SCI GHISONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHISONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHISONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHISONI.
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