SCI GHITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GHITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 231 824. Son siège social est situé 7 Pl Victor Basch -6 R Chavant, 69007 Lyon 7eme. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAINE DE TRUCHIS DE VARENNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GHITA
INSEE- Dénomination
- SCI GHITA
- SIREN
- 401 231 824
- SIRET (siège)
- 401 231 824 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77401231824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 231 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1995
- Siège social
- 7 PL VICTOR BASCH -6 R CHAVANT, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHITA
La propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et notamment des biens et droits sis à LYON 7ème 7, place Victor Basch et 6, rue J-M. Chavant et consistant en un appartement et une cave
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Finances de SCI GHITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHITA
INSEEÉtablissements de SCI GHITA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
401 231 824 00012 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHITA
INPIConformité de SCI GHITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHITA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2017 · N° 13/06617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GHITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI GHITA
Quel est le numéro SIREN de SCI GHITA ?
Le numéro SIREN de SCI GHITA est 401 231 824. Le SIRET de son siège social est 401 231 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401231824.
Qui dirige SCI GHITA ?
SCI GHITA est dirigée par GHISLAINE DE TRUCHIS DE VARENNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GHITA ?
Le siège social de SCI GHITA est situé 7 Pl Victor Basch -6 R Chavant, 69007 Lyon 7eme.
SCI GHITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHITA.
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