SCI GHOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GHOST est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 264 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre Brossolette, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELIANE LE MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GHOST
INSEE- Dénomination
- SCI GHOST
- SIREN
- 442 264 669
- SIRET (siège)
- 442 264 669 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83442264669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 264 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 2002
- Siège social
- 2 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHOST
GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI GHOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHOST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI GHOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
442 264 669 00015 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GHOST
INPIComptes annuels de SCI GHOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHOST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00165
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025009709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025007608
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024003052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025004845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024004508
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-87.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHOST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI GHOST
Quel est le numéro SIREN de SCI GHOST ?
Le numéro SIREN de SCI GHOST est 442 264 669. Le SIRET de son siège social est 442 264 669 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442264669.
Qui dirige SCI GHOST ?
SCI GHOST est dirigée par ELIANE LE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHOST ?
Le siège social de SCI GHOST est situé 2 rue Pierre Brossolette, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI GHOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHOST.
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