SCI GHOZLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 521 650, SCI GHOZLAN est une SCI créée le 13 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Huit Mai 1945, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE GHOZLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GHOZLAN
INSEE- Dénomination
- SCI GHOZLAN
- SIREN
- 412 521 650
- SIRET (siège)
- 412 521 650 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65412521650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 521 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1997
- Siège social
- 8 RUE DU HUIT MAI 1945, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHOZLAN
LOCATION
Finances de SCI GHOZLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHOZLAN
INSEEÉtablissements de SCI GHOZLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
412 521 650 00017 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHOZLAN
INPIComptes annuels de SCI GHOZLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHOZLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHOZLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHOZLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHOZLAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/11918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/14007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/07908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 23/14007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHOZLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHOZLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI GHOZLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GHOZLAN ?
Le numéro SIREN de SCI GHOZLAN est 412 521 650. Le SIRET de son siège social est 412 521 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412521650.
Qui dirige SCI GHOZLAN ?
SCI GHOZLAN est dirigée par NATHALIE GHOZLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GHOZLAN ?
Le siège social de SCI GHOZLAN est situé 8 rue du Huit Mai 1945, 75010 Paris.
SCI GHOZLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHOZLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHOZLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHOZLAN.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
