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SCI GHPAT

Active
Siren804 644 946SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 18 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 644 946, SCI GHPAT est une SCI créée le 18 septembre 2014. Son siège social est situé 89 Imp du Baguier Domaine de l'Oratoire de St Joseph, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PATOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GHPAT

Dénomination
SCI GHPAT
SIREN
804 644 946
SIRET (siège)
804 644 946 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28804644946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 644 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
89 IMP DU BAGUIER DOMAINE DE L'ORATOIRE DE ST JOSEPH, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GHPAT

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous ses immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI GHPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GHPAT

GP

GHISLAINE PATOUILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

JP

JEAN-CLAUDE PATOUILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI GHPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    804 644 946 00019 · ouvert le 29 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GHPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GHPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GHPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GHPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GHPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GHPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-18 · Début d'activité : 2014-08-29

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI GHPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GHPAT ?

Le numéro SIREN de SCI GHPAT est 804 644 946. Le SIRET de son siège social est 804 644 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804644946.

Qui dirige SCI GHPAT ?

SCI GHPAT est dirigée par JEAN-CLAUDE PATOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GHPAT ?

Le siège social de SCI GHPAT est situé 89 Imp du Baguier Domaine de l'Oratoire de St Joseph, 83300 Draguignan.

SCI GHPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GHPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GHPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHPAT.

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