SCI GI-VA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 958 433, SCI GI-VA est une SCI créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE EMILE DEHOUSSE Ducey, 50220 Ducey-les Cheris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE CHAIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GI-VA
INSEE- Dénomination
- SCI GI-VA
- SIREN
- 790 958 433
- SIRET (siège)
- 790 958 433 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07790958433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 958 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- 16 RUE EMILE DEHOUSSE Ducey, 50220, DUCEY-LES CHERIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GI-VA
Acquisition, propriété, aménagement, gestion.
Finances de SCI GI-VA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GI-VA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GI-VA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeActif
790 958 433 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GI-VA
INPIComptes annuels de SCI GI-VA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GI-VA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GI-VA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GI-VA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GI-VA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GI-VA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GI-VA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur SCI GI-VA
Quel est le numéro SIREN de SCI GI-VA ?
Le numéro SIREN de SCI GI-VA est 790 958 433. Le SIRET de son siège social est 790 958 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790958433.
Qui dirige SCI GI-VA ?
SCI GI-VA est dirigée par VALERIE CHAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GI-VA ?
Le siège social de SCI GI-VA est situé 16 RUE EMILE DEHOUSSE Ducey, 50220 Ducey-les Cheris.
SCI GI-VA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GI-VA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GI-VA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GI-VA.
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