SCI GIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI GIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 460 530. Son siège social est situé 16 quai de Geneve, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GIBASSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GIAL
INSEE- Dénomination
- SCI GIAL
- SIREN
- 401 460 530
- SIRET (siège)
- 401 460 530 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17401460530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 460 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- 16 QUAI DE GENEVE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIAL
L'acquisition, la propriété l'aménagement et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement... activité de marchand de biens
Finances de SCI GIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIAL
INSEEÉtablissements de SCI GIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
401 460 530 00017 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIAL
INPIComptes annuels de SCI GIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI GIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GIAL ?
Le numéro SIREN de SCI GIAL est 401 460 530. Le SIRET de son siège social est 401 460 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401460530.
Qui dirige SCI GIAL ?
SCI GIAL est dirigée par CLAUDE GIBASSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GIAL ?
Le siège social de SCI GIAL est situé 16 quai de Geneve, 66000 Perpignan.
SCI GIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIAL.
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