SCI GIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 634 397, SCI GIARD est une SCI créée le 6 mars 2013. Elle est domiciliée 20 rue des Quarantaines, 50560 Blainville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE GIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIARD
INSEE- Dénomination
- SCI GIARD
- SIREN
- 791 634 397
- SIRET (siège)
- 791 634 397 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17791634397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 634 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2013
- Siège social
- 20 RUE DES QUARANTAINES, 50560, BLAINVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIARD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021
Anciens dirigeants (2)
Benoît, Robert, Charles Gérant DELANOE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à janvier 2021
Pierre, Patrick, Albert Gérant GIARD
Gérant, Associé · de mars 2013 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSiègeActif
791 634 397 00016 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIARD
INPIComptes annuels de SCI GIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00832
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Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/01158
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00434
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025005356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2023 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2020 · N° 19/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2019 · N° 16/08910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/18784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIARD Céline, Séverine, Anne-Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELANOE Benoît, Robert, Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIARD Céline, Séverine, Anne-Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-06 · Début d'activité : 2013-02-26
- création
Date d'effet : 06 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI GIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GIARD ?
Le numéro SIREN de SCI GIARD est 791 634 397. Le SIRET de son siège social est 791 634 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791634397.
Qui dirige SCI GIARD ?
SCI GIARD est dirigée par CELINE GIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GIARD ?
Le siège social de SCI GIARD est situé 20 rue des Quarantaines, 50560 Blainville-sur-Mer.
SCI GIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIARD.
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