SCI GIBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 999 701, SCI GIBARD est une SCI créée le 14 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Henri Laroche, 60800 Crepy-en-Valois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC GIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIBARD
INSEE- Dénomination
- SCI GIBARD
- SIREN
- 484 999 701
- SIRET (siège)
- 484 999 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85484999701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 999 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- 53 RUE HENRI LAROCHE, 60800, CREPY-EN-VALOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIBARD
Achat et location de biens immobiliers
Finances de SCI GIBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIBARD
INSEEÉtablissements de SCI GIBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeActif
484 999 701 00010 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIBARD
INPIComptes annuels de SCI GIBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIBARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-20.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-14.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIBARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI GIBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GIBARD ?
Le numéro SIREN de SCI GIBARD est 484 999 701. Le SIRET de son siège social est 484 999 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484999701.
Qui dirige SCI GIBARD ?
SCI GIBARD est dirigée par MARC GIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIBARD ?
Le siège social de SCI GIBARD est situé 53 rue Henri Laroche, 60800 Crepy-en-Valois.
SCI GIBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBARD.
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