SCI GIBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2026, identifiée par le SIREN 108 252 420. Elle est domiciliée 22 rue Jules Guesde, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Brice GIBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI GIBAUD
- SIREN
- 108 252 420
- SIRET (siège)
- 108 252 420 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11108252420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 252 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2026
- Siège social
- 22 RUE JULES GUESDE, 38550, SAINT-MAURICE-L'EXIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIBAUD
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de tous titres et droits mobiliers ou immobiliers par voie de souscription, participation à la création de sociétés nouvelles ou existantes, achat, cession, échange de titres ou de toute autre manière de participer au développement, à la transformation, au contrôle de toute société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI GIBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIBAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI GIBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILSiègeActif
108 252 420 00014 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIBAUD
INPIComptes annuels de SCI GIBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIBAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENTIELLE DELIBERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025003257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIBAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-28
- création
Date d'effet : 12 août 2026
Questions fréquentes sur SCI GIBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI GIBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI GIBAUD est 108 252 420. Le SIRET de son siège social est 108 252 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11108252420.
Qui dirige SCI GIBAUD ?
SCI GIBAUD est dirigée par Brice GIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIBAUD ?
Le siège social de SCI GIBAUD est situé 22 rue Jules Guesde, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.
SCI GIBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBAUD.
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