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SCI GIBAULT

Active
Siren801 109 596SCI43000 POLIGNACCréée le 19 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GIBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 109 596. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Collet de l'Ermitage, 43000 Polignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN GIBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI GIBAULT

Dénomination
SCI GIBAULT
SIREN
801 109 596
SIRET (siège)
801 109 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55801109596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 109 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2014
Siège social
LE COLLET DE L'ERMITAGE, 43000, POLIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GIBAULT

Acquisition, transformation, aménagement, construction de tous immeubles, administration et exploitation par bail ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI GIBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GIBAULT

DG

DAMIEN GIBAULT

Gérant

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

DS

DANIELLE SANIEL

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI GIBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 POLIGNACSiègeActif

    801 109 596 00016 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GIBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GIBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GIBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIBAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GIBAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-03

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI GIBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI GIBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI GIBAULT est 801 109 596. Le SIRET de son siège social est 801 109 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801109596.

Qui dirige SCI GIBAULT ?

SCI GIBAULT est dirigée par DAMIEN GIBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GIBAULT ?

Le siège social de SCI GIBAULT est situé Le Collet de l'Ermitage, 43000 Polignac.

SCI GIBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GIBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBAULT.

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