SCI GIBELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIBELLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 801 935. Son siège social est situé 17 rue de l'Hopital Mr Mme Villard Alain, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHELLE BAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIBELLO
INSEE- Dénomination
- SCI GIBELLO
- SIREN
- 332 801 935
- SIRET (siège)
- 332 801 935 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46332801935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 801 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 1985
- Siège social
- 17 RUE DE L'HOPITAL MR MME VILLARD ALAIN, 69280, SAINTE-CONSORCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIBELLO
Administration et exploitation directe ou indirecte, la dation à bail de tous terrains et constructions acquis ou édifiés.
Finances de SCI GIBELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIBELLO
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GIBELLO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69280 SAINTE-CONSORCESiègeFermé
332 801 935 00021 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820A
- 69140 RILLIEUX LA PAPEFermé
332 801 935 00013 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GIBELLO
INPIComptes annuels de SCI GIBELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIBELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIBELLO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-22.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIBELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIBELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
VILLARD Alain Daniel André nom d'usage : VILLARD n'est plus gérant. VILLARD Alain Daniel André nom d'usage : VILLARD devient liquidateur
- création
Date d'effet : 02 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI GIBELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI GIBELLO ?
Le numéro SIREN de SCI GIBELLO est 332 801 935. Le SIRET de son siège social est 332 801 935 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46332801935.
Qui dirige SCI GIBELLO ?
SCI GIBELLO est dirigée par MICHELLE BAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIBELLO ?
Le siège social de SCI GIBELLO est situé 17 rue de l'Hopital Mr Mme Villard Alain, 69280 Sainte-Consorce.
SCI GIBELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIBELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIBELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBELLO.
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