SCI GIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GIBERT est une SCI immatriculée le 5 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 520 737. Son siège social est situé 9 RUE des Fauvettes, 17570 Les Mathes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL GIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GIBERT
- SIREN
- 494 520 737
- SIRET (siège)
- 494 520 737 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88494520737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 520 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 9 RUE des Fauvettes, 17570, Les Mathes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIBERT
ACQUISITION, ADMINISTRATION & EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI GIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIBERT
INSEEÉtablissements de SCI GIBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17570 Les MathesSiègeActif
494 520 737 00029 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B
- 47400 GRATELOUP-SAINT-GAYRANDFermé
494 520 737 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIBERT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00107
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F01490
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00353
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F00654
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2022F02018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00304
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00143
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01490
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01498
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01648
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00247
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01814
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00021
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00772
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004557
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01243
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00076
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2023F00847
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00261
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00130
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00129
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F01429
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00668
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00111
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026005333
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00100
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00046
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2024F00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00098
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F02074
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2023F01352
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F04247
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00718
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025021357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00510
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F05774
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F04167
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F04166
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/05366
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01425
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F01344
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025011259
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06223
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F03745
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06230
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F02492
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05324
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F02084
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2022F00462
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00574
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005551
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00644
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00276
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05097
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05095
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05087
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01542
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01935
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00839
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F02097
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2022F01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01753
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06463
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F01502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F02242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04749
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Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F02363
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 05 août 2025 · N° 24/03372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025007468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025007380
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02308
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01422
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00309
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F02660
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00767
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00234
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F02565
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F01044
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00854
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F02328
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00153
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00471
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F02630
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00864
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00175
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00316
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00164
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00172
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01156
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F01697
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00769
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00274
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00216
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03489
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01768
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01533
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00796
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08022
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001424
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2024007938
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00147
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00011
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2007-02-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI GIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GIBERT est 494 520 737. Le SIRET de son siège social est 494 520 737 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494520737.
Qui dirige SCI GIBERT ?
SCI GIBERT est dirigée par DANIEL GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIBERT ?
Le siège social de SCI GIBERT est situé 9 RUE des Fauvettes, 17570 Les Mathes.
SCI GIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBERT.
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