SCI GIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 216 509, SCI GIBERTE est une SCI créée le 27 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Mimosas, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par COLETTE LAROCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI GIBERTE
- SIREN
- 388 216 509
- SIRET (siège)
- 388 216 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27388216509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 216 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1992
- Siège social
- 3 RUE DES MIMOSAS, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIBERTE
L'acquisition, la prise a bail, la gestion, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers soit directement par voie de location ou selon toutes modalites de location.
Finances de SCI GIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIBERTE
INSEEÉtablissements de SCI GIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
388 216 509 00017 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GIBERTE
INPIComptes annuels de SCI GIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GIBERTE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-10.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI GIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI GIBERTE est 388 216 509. Le SIRET de son siège social est 388 216 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388216509.
Qui dirige SCI GIBERTE ?
SCI GIBERTE est dirigée par COLETTE LAROCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIBERTE ?
Le siège social de SCI GIBERTE est situé 3 rue des Mimosas, 30127 Bellegarde.
SCI GIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBERTE.
Entreprises similaires
Même activité à Bellegarde
- ARBONA HELENE30127 Bellegarde
- ARTAUD LUCIE30127 Bellegarde
- COTEAU DE SAUTEBRAUT30127 Bellegarde
- CRASSOUS DAMIEN30127 Bellegarde
- DE LA ROSE45270 Bellegarde
- DUCHEIN YOLANDE30127 Bellegarde
- EDINGER AURELIEN30127 Bellegarde
- GALOU30127 Bellegarde
- GIBERT CHRISTOPHE30127 Bellegarde
- IMMOBILIERE LAFAYETTE30127 Bellegarde
