SCI GIBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 189 481, SCI GIBET est une SCI créée le 20 avril 2019. Son siège social est situé 82 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIBET
INSEE- Dénomination
- SCI GIBET
- SIREN
- 850 189 481
- SIRET (siège)
- 850 189 481 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15850189481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 189 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2019
- Siège social
- 82 CHE DE CLERES, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIBET
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GIBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIBET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI GIBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
850 189 481 00011 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIBET
INPIComptes annuels de SCI GIBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIBET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIBET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-20 · Début d'activité : 2019-04-09
- création
Date d'effet : 20 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI GIBET
Quel est le numéro SIREN de SCI GIBET ?
Le numéro SIREN de SCI GIBET est 850 189 481. Le SIRET de son siège social est 850 189 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15850189481.
Qui dirige SCI GIBET ?
SCI GIBET est dirigée par JEAN-BAPTISTE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIBET ?
Le siège social de SCI GIBET est situé 82 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume.
SCI GIBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBET.
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