SCI GIBLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIBLES est une SCI immatriculée le 7 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 917 990. Elle est domiciliée Le Bourg, 71800 Gibles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE LEBLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GIBLES
INSEE- Dénomination
- SCI GIBLES
- SIREN
- 478 917 990
- SIRET (siège)
- 478 917 990 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70478917990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 917 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- LE BOURG, 71800, GIBLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIBLES
acquisition, location, administration et exploitation de fractions d'immeubles ou immeubles à tous usages situés en France
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Finances de SCI GIBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIBLES
INSEEÉtablissements de SCI GIBLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 GIBLESSiègeActif
478 917 990 00010 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIBLES
INPIComptes annuels de SCI GIBLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIBLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-41.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIBLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI GIBLES
Quel est le numéro SIREN de SCI GIBLES ?
Le numéro SIREN de SCI GIBLES est 478 917 990. Le SIRET de son siège social est 478 917 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478917990.
Qui dirige SCI GIBLES ?
SCI GIBLES est dirigée par ANDRE LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIBLES ?
Le siège social de SCI GIBLES est situé Le Bourg, 71800 Gibles.
SCI GIBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBLES.
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