SCI GIBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 181 978, SCI GIBUS est une SCI créée le 3 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Fontenils, 37500 Chinon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIBUS
INSEE- Dénomination
- SCI GIBUS
- SIREN
- 808 181 978
- SIRET (siège)
- 808 181 978 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03808181978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 181 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2014
- Siège social
- 30 RUE DES FONTENILS, 37500, CHINON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIBUS
Acquisition d'un appartement sis 43 et 45 rue Duquesne 69006 Lyon et de tous autres immeubles, aux fins de propriété, administration, gestion ou autres
Finances de SCI GIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIBUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI GIBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 CHINONSiègeActif
808 181 978 00020 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIBUS
INPIComptes annuels de SCI GIBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIBUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026001729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIBUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2014-12-03 · Début d'activité : 2014-12-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-10
- création
Date d'effet : 03 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI GIBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI GIBUS ?
Le numéro SIREN de SCI GIBUS est 808 181 978. Le SIRET de son siège social est 808 181 978 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03808181978.
Qui dirige SCI GIBUS ?
SCI GIBUS est dirigée par FREDERIC BUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIBUS ?
Le siège social de SCI GIBUS est situé 30 rue des Fontenils, 37500 Chinon.
SCI GIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBUS.
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