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SCI GICEBATS

Active
Siren480 334 903Société civile40230 BENESSE-MAREMNECréée le 14 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 334 903, SCI GICEBATS est une société civile créée le 14 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 Rte de Sarraillot, 40230 Benesse-Maremne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC BATS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GICEBATS

Dénomination
SCI GICEBATS
SIREN
480 334 903
SIRET (siège)
480 334 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75480334903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 334 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
227 RTE DE SARRAILLOT, 40230, BENESSE-MAREMNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GICEBATS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI GICEBATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GICEBATS

JB

JEAN-MARC BATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

CB

CELINE BATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

GB

GILLES BATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

FS

FABIENNE SAINT GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GICEBATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 BENESSE-MAREMNESiègeActif

    480 334 903 00014 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GICEBATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GICEBATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GICEBATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GICEBATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GICEBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GICEBATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GICEBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GICEBATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI GICEBATS

Quel est le numéro SIREN de SCI GICEBATS ?

Le numéro SIREN de SCI GICEBATS est 480 334 903. Le SIRET de son siège social est 480 334 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480334903.

Qui dirige SCI GICEBATS ?

SCI GICEBATS est dirigée par JEAN-MARC BATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GICEBATS ?

Le siège social de SCI GICEBATS est situé 227 Rte de Sarraillot, 40230 Benesse-Maremne.

SCI GICEBATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GICEBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GICEBATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GICEBATS.

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