SCI GICQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GICQUEL est une SCI immatriculée le 20 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 157 561. Son siège social est situé 9 Imp de Keret Sarzeau, 56370 Sarzeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GICQUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GICQUEL
INSEE- Dénomination
- SCI GICQUEL
- SIREN
- 389 157 561
- SIRET (siège)
- 389 157 561 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95389157561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 157 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1992
- Siège social
- 9 IMP DE KERET SARZEAU, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GICQUEL
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ADMI- NISTRATION ET LA GESTION DESDITS BIENS
Finances de SCI GICQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GICQUEL
INSEEÉtablissements de SCI GICQUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
389 157 561 00025 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 6820B
- 56370 SARZEAUFermé
389 157 561 00017 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GICQUEL
INPIComptes annuels de SCI GICQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GICQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GICQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GICQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GICQUEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 août 2026 · N° 25/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/10409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/05402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GICQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GICQUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI GICQUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GICQUEL ?
Le numéro SIREN de SCI GICQUEL est 389 157 561. Le SIRET de son siège social est 389 157 561 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389157561.
Qui dirige SCI GICQUEL ?
SCI GICQUEL est dirigée par JEAN GICQUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GICQUEL ?
Le siège social de SCI GICQUEL est situé 9 Imp de Keret Sarzeau, 56370 Sarzeau.
SCI GICQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GICQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GICQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GICQUEL.
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