SCI GIFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 094 726, SCI GIFT est une SCI créée le 17 octobre 1989. Son siège social est situé 429 Che Puech du Teil, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMONE VERMILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIFT
INSEE- Dénomination
- SCI GIFT
- SIREN
- 352 094 726
- SIRET (siège)
- 352 094 726 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71352094726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 094 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1989
- Siège social
- 429 CHE PUECH DU TEIL, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIFT
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et ex- ploitation par location ou autrement des biens sus designes entretien et amenagement de ces biens
Finances de SCI GIFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIFT
INSEEÉtablissements de SCI GIFT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
352 094 726 00028 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
352 094 726 00010 · ouvert le 05 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIFT
INPIComptes annuels de SCI GIFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIFT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/17406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/00996
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14280
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/15169
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/08571
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/15169
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/81936
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/04564
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.625
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/13960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-20.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-16.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-21.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIFT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 17 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI GIFT
Quel est le numéro SIREN de SCI GIFT ?
Le numéro SIREN de SCI GIFT est 352 094 726. Le SIRET de son siège social est 352 094 726 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352094726.
Qui dirige SCI GIFT ?
SCI GIFT est dirigée par SIMONE VERMILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIFT ?
Le siège social de SCI GIFT est situé 429 Che Puech du Teil, 30900 Nimes.
SCI GIFT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIFT.
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