SCI GIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 377 955, SCI GIGA est une SCI créée le 5 septembre 2006. Elle est domiciliée Rte d’Auch, 32550 Pavie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE GINESTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIGA
INSEE- Dénomination
- SCI GIGA
- SIREN
- 445 377 955
- SIRET (siège)
- 445 377 955 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05445377955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 377 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2006
- Siège social
- RTE D’AUCH, 32550, PAVIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIGA
PROPRIETE, AMENAGEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GIGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32550 PAVIESiègeActif
445 377 955 00023 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
445 377 955 00015 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GIGA
INPIComptes annuels de SCI GIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIGA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/19895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 avril 2022 · N° 18/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-24.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2013 · N° 12/11014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-60.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GIGA
Quel est le numéro SIREN de SCI GIGA ?
Le numéro SIREN de SCI GIGA est 445 377 955. Le SIRET de son siège social est 445 377 955 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05445377955.
Qui dirige SCI GIGA ?
SCI GIGA est dirigée par JEAN-CLAUDE GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIGA ?
Le siège social de SCI GIGA est situé Rte d’Auch, 32550 Pavie.
SCI GIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIGA.
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