SCI GIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 887 067. Elle est domiciliée Zac de la Pousaraque rue du 19 Mars 1962, 13180 Gignac-la-Nerthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JQA DISTRIBUTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI GIGNAC
- SIREN
- 927 887 067
- SIRET (siège)
- 927 887 067 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27927887067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 887 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- ZAC DE LA POUSARAQUE RUE DU 19 MARS 1962, 13180, Gignac-la-Nerthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIGNAC
L'acquisition d'un bien immobilier sis à GIGNAC-LA-NERTHE (13180) ZAC de la Pousaraque, rue du 19 mars 1962 ; la gestion, l'administration et l'exploitation de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné, sous l'enseigne CARREFOUR MARKET ou toute autre enseigne du Groupe CARREFOUR, à l'exclusion de toute autre ; Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, sans modifier pour autant le caractère purement civil de la société.
Finances de SCI GIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIGNAC
INSEEJQA DISTRIBUTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans
AMIDIS ET COMPAGNIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13180 Gignac-la-NertheSiègeActif
927 887 067 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GIGNAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00212
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00268
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/00392
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/06371
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 janvier 2024 · N° 18/02302
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/02027
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/04690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 98-19.338
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.098
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mai 1991 · N° 90-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 avril 1990 · N° 88-17.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-14.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 mars 1989 · N° 87-17.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI GIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI GIGNAC est 927 887 067. Le SIRET de son siège social est 927 887 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27927887067.
Qui dirige SCI GIGNAC ?
SCI GIGNAC est dirigée par JQA DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIGNAC ?
Le siège social de SCI GIGNAC est situé Zac de la Pousaraque rue du 19 Mars 1962, 13180 Gignac-la-Nerthe.
SCI GIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIGNAC.
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