SCI GIGNOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIGNOUX est une SCI immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 239 604. Le siège social de l'entreprise se trouve Font de Tuile, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN GIGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIGNOUX
INSEE- Dénomination
- SCI GIGNOUX
- SIREN
- 483 239 604
- SIRET (siège)
- 483 239 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86483239604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 239 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- FONT DE TUILE, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIGNOUX
L'acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles
Finances de SCI GIGNOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIGNOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI GIGNOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
483 239 604 00018 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIGNOUX
INPIComptes annuels de SCI GIGNOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIGNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIGNOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIGNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIGNOUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-42.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIGNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIGNOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI GIGNOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI GIGNOUX ?
Le numéro SIREN de SCI GIGNOUX est 483 239 604. Le SIRET de son siège social est 483 239 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483239604.
Qui dirige SCI GIGNOUX ?
SCI GIGNOUX est dirigée par DAMIEN GIGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIGNOUX ?
Le siège social de SCI GIGNOUX est situé Font de Tuile, 13530 Trets.
SCI GIGNOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIGNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIGNOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIGNOUX.
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