SCI GIGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 329 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIGUET est une SCI immatriculée le 3 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 897 466. Elle est domiciliée 52 av du Point du Jour, 69005 Lyon 5e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Pascale GIGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIGUET
INSEE- Dénomination
- SCI GIGUET
- SIREN
- 394 897 466
- SIRET (siège)
- 394 897 466 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79394897466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 897 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 328 527,63 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 1994
- Siège social
- 52 AV DU POINT DU JOUR, 69005, LYON 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIGUET
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration, disposition de tous biens immobiliers, toutes opérations se ratachant à cet objet
Finances de SCI GIGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GIGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif
394 897 466 00014 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GIGUET
INPIComptes annuels de SCI GIGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIGUET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GIGUET Pascale Renée Henriette nom d'usage : MONDET devient gérant. BARDIN Lucette nom d'usage : GIGUET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI GIGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI GIGUET ?
Le numéro SIREN de SCI GIGUET est 394 897 466. Le SIRET de son siège social est 394 897 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394897466.
Qui dirige SCI GIGUET ?
SCI GIGUET est dirigée par Pascale GIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIGUET ?
Le siège social de SCI GIGUET est situé 52 av du Point du Jour, 69005 Lyon 5e Arrondissement.
SCI GIGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIGUET.
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