SCI GILAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GILAN est une SCI immatriculée le 9 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 844 502. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Chez Mr Mignacca.mme Sarme, 34190 Agones. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILBERT MIGNACCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GILAN
INSEE- Dénomination
- SCI GILAN
- SIREN
- 392 844 502
- SIRET (siège)
- 392 844 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08392844502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 844 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1993
- Siège social
- LE VILLAGE CHEZ MR MIGNACCA.MME SARME, 34190, AGONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILAN
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de ts immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI GILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILAN
INSEEÉtablissements de SCI GILAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 AGONESSiègeActif
392 844 502 00014 · ouvert le 09 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GILAN
INPIComptes annuels de SCI GILAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GILAN. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI GILAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GILAN ?
Le numéro SIREN de SCI GILAN est 392 844 502. Le SIRET de son siège social est 392 844 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392844502.
Qui dirige SCI GILAN ?
SCI GILAN est dirigée par GILBERT MIGNACCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILAN ?
Le siège social de SCI GILAN est situé Le Village Chez Mr Mignacca.mme Sarme, 34190 Agones.
SCI GILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILAN.
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