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SCI GILBERT II

Active
Siren402 804 397SCI13880 VELAUXCréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 804 397, SCI GILBERT II est une SCI créée le 13 novembre 1995. Elle est domiciliée Parc d'Activite Verdiere, 13880 Velaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE BERARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI GILBERT II

Dénomination
SCI GILBERT II
SIREN
402 804 397
SIRET (siège)
402 804 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07402804397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 804 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
PARC D'ACTIVITE VERDIERE, 13880, VELAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GILBERT II

Acquisition et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI GILBERT II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GILBERT II

JB

JEAN-JACQUES BERARD

Autre

DB

DANIELLE BERARD

Gérant

IM

IRMA MILESI

Autre

Établissements de SCI GILBERT II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13880 VELAUXSiègeActif

    402 804 397 00014 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GILBERT II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GILBERT II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILBERT II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILBERT II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILBERT II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GILBERT II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILBERT II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILBERT II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant(e) : BUSELLI Danielle Marinette Irène né(e) BERARD

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI GILBERT II

Quel est le numéro SIREN de SCI GILBERT II ?

Le numéro SIREN de SCI GILBERT II est 402 804 397. Le SIRET de son siège social est 402 804 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402804397.

Qui dirige SCI GILBERT II ?

SCI GILBERT II est dirigée par DANIELLE BERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILBERT II ?

Le siège social de SCI GILBERT II est situé Parc d'Activite Verdiere, 13880 Velaux.

SCI GILBERT II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILBERT II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILBERT II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILBERT II.

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