SCI GILBERT-JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GILBERT-JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 038 690. Elle est domiciliée 6 Imp Lise de Harme, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THI DINH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GILBERT-JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI GILBERT-JACQUES
- SIREN
- 450 038 690
- SIRET (siège)
- 450 038 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48450038690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 038 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 6 IMP LISE DE HARME, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILBERT-JACQUES
achat vente location de biens immobiliers
Finances de SCI GILBERT-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILBERT-JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI GILBERT-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
450 038 690 00019 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GILBERT-JACQUES
INPIComptes annuels de SCI GILBERT-JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILBERT-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILBERT-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILBERT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILBERT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-15.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-16.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-15.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILBERT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILBERT-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI GILBERT-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI GILBERT-JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI GILBERT-JACQUES est 450 038 690. Le SIRET de son siège social est 450 038 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450038690.
Qui dirige SCI GILBERT-JACQUES ?
SCI GILBERT-JACQUES est dirigée par THI DINH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILBERT-JACQUES ?
Le siège social de SCI GILBERT-JACQUES est situé 6 Imp Lise de Harme, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI GILBERT-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILBERT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILBERT-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILBERT-JACQUES.
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