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SCI GILBERTA

Active
Siren909 295 859SCI45320 COURTENAYCréée le 18 janvier 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GILBERTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 295 859. Son siège social est situé 26 rue des Patureaux, 45320 Courtenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC MORALY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GILBERTA

Dénomination
SCI GILBERTA
SIREN
909 295 859
SIRET (siège)
909 295 859 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45909295859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 295 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
26 RUE DES PATUREAUX, 45320, COURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GILBERTA

L'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,éventuellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI GILBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GILBERTA

SM

SARAH MORALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

JM

JEAN-LUC MORALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI GILBERTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45320 COURTENAYSiègeActif

    909 295 859 00013 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GILBERTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI GILBERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILBERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GILBERTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILBERTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2022-01-05

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI GILBERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GILBERTA ?

Le numéro SIREN de SCI GILBERTA est 909 295 859. Le SIRET de son siège social est 909 295 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45909295859.

Qui dirige SCI GILBERTA ?

SCI GILBERTA est dirigée par JEAN-LUC MORALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILBERTA ?

Le siège social de SCI GILBERTA est situé 26 rue des Patureaux, 45320 Courtenay.

SCI GILBERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILBERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILBERTA.