SCI GILBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 809 397, SCI GILBERTE est une société civile créée le 21 janvier 2014. Elle est domiciliée 375 Rte d'Avesnes, 59570 Audignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GILBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI GILBERTE
- SIREN
- 799 809 397
- SIRET (siège)
- 799 809 397 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22799809397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 809 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2014
- Siège social
- 375 RTE D'AVESNES, 59570, AUDIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILBERTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI GILBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILBERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GILBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59570 AUDIGNIESSiègeActif
799 809 397 00018 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILBERTE
INPIComptes annuels de SCI GILBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00905
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00524
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00522
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00521
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00520
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00519
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00518
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00517
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00512
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00511
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00510
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00508
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00506
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00503
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00502
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00501
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00499
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00461
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00460
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00439
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00350
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00335
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00323
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00208
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00195
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00061
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F01170
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023F00398
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24-13.267
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2020L02200
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Décision du 24 février 2025 · N° 23/01311
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/00834
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 14-20.113
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-20.419
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-80.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.201
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-86.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 04-04.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-05.022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-12.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-43.593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-20.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-04.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-22.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-12.836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-20.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-60.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-45.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-41.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-17.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-83.285
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-19.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.415
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-12.805
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1999 · N° 98-87.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-42.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-82.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-19.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-15.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-10.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 95-19.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-17.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-19.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-18.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-43.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-19.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-14.778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-82.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-14.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.570
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1997 · N° 95-84.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-14.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-16.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-12.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-44.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-45.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 92-17.453
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-86.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 85-70.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-14.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-15.271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-81.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 93-42.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-21.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-70.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1995 · N° 94-10.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1995 · N° 94-10.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-85.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-12.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1995 · N° 94-83.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-19.902
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-41.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-21.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-20.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.210
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-84.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.617
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Décision du 01 juillet 1992 · N° 89-20.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-13.084
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Décision du 02 avril 1992 · N° 88-44.831
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Décision du 17 mars 1992 · N° 89-18.805
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-17.759
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-16.698
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Décision du 26 avril 1990 · N° 88-16.670
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Décision du 07 février 1990 · N° 88-17.957
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-15.046
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-18.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-80.618
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.125
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Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-87.418
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Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-87.417
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Décision du 19 juin 1989 · N° 86-91.978
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Décision du 14 juin 1989 · N° 89-61.183
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Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.439
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Décision du 22 mars 1989 · N° 86-93.126
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Aucune mention de SCI GILBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-21 · Début d'activité : 2012-12-29
- création
Date d'effet : 21 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI GILBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GILBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI GILBERTE est 799 809 397. Le SIRET de son siège social est 799 809 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22799809397.
Qui dirige SCI GILBERTE ?
SCI GILBERTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILBERTE ?
Le siège social de SCI GILBERTE est situé 375 Rte d'Avesnes, 59570 Audignies.
SCI GILBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILBERTE.
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