SCI GILDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GILDA est une SCI immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 544 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pro des Cerisiers, 69520 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN CUGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GILDA
INSEE- Dénomination
- SCI GILDA
- SIREN
- 513 544 346
- SIRET (siège)
- 513 544 346 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92513544346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 544 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- 7 PRO DES CERISIERS, 69520, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILDA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire par la SCI, pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société
Finances de SCI GILDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILDA
INSEEÉtablissements de SCI GILDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69520 GRIGNYSiègeActif
513 544 346 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GILDA
INPIComptes annuels de SCI GILDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00954
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02970
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00522
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00200
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00340
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/07252
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 03 août 2022 · N° 21/16851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI GILDA
Quel est le numéro SIREN de SCI GILDA ?
Le numéro SIREN de SCI GILDA est 513 544 346. Le SIRET de son siège social est 513 544 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92513544346.
Qui dirige SCI GILDA ?
SCI GILDA est dirigée par DAMIEN CUGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILDA ?
Le siège social de SCI GILDA est situé 7 Pro des Cerisiers, 69520 Grigny.
SCI GILDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILDA.
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