SCI GILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 256 641. Son siège social est situé 6 rue du Moulin, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE LECAPLAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GILE
INSEE- Dénomination
- SCI GILE
- SIREN
- 326 256 641
- SIRET (siège)
- 326 256 641 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68326256641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 256 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1983
- Siège social
- 6 RUE DU MOULIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UNE SURFACE DE 75 M2 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE COMMERCIAL SITUE A MONDEVILLE ROUTE DE PARIS
Finances de SCI GILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILE
INSEEÉtablissements de SCI GILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
326 256 641 00019 · ouvert le 13 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-04.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI GILE
Quel est le numéro SIREN de SCI GILE ?
Le numéro SIREN de SCI GILE est 326 256 641. Le SIRET de son siège social est 326 256 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68326256641.
Qui dirige SCI GILE ?
SCI GILE est dirigée par RENE LECAPLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GILE ?
Le siège social de SCI GILE est situé 6 rue du Moulin, 14000 Caen.
SCI GILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILE.
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