SCI GILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI GILES est une SCI immatriculée le 13 février 1990 sous le numéro SIREN 353 618 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 Che de la Croix, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES FESTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GILES
INSEE- Dénomination
- SCI GILES
- SIREN
- 353 618 192
- SIRET (siège)
- 353 618 192 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353618192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 618 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1990
- Siège social
- 360 CHE DE LA CROIX, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILES
ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI GILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeActif
353 618 192 00028 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6820A
- 01960 PERONNASFermé
353 618 192 00010 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GILES
INPIComptes annuels de SCI GILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-11.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : FESTAS Gilles Aimé
- création
Date d'effet : 13 février 1990
Questions fréquentes sur SCI GILES
Quel est le numéro SIREN de SCI GILES ?
Le numéro SIREN de SCI GILES est 353 618 192. Le SIRET de son siège social est 353 618 192 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353618192.
Qui dirige SCI GILES ?
SCI GILES est dirigée par GILLES FESTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILES ?
Le siège social de SCI GILES est situé 360 Che de la Croix, 01960 Peronnas.
SCI GILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILES.
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