SCI GILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 991 530, SCI GILES est une société civile créée le 10 octobre 1997. Elle est domiciliée 22 rue Amiral Robert, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE LESAUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GILES
INSEE- Dénomination
- SCI GILES
- SIREN
- 413 991 530
- SIRET (siège)
- 413 991 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85413991530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 991 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1997
- Siège social
- 22 RUE AMIRAL ROBERT, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILES
L'acquisition et la propriété de tout immeuble bâti et non bâti l'administration et l'exploitation, Paz location ou autrement des biens sus-désignés
Finances de SCI GILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILES
INSEEÉtablissements de SCI GILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
413 991 530 00010 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILES
INPIComptes annuels de SCI GILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-11.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI GILES
Quel est le numéro SIREN de SCI GILES ?
Le numéro SIREN de SCI GILES est 413 991 530. Le SIRET de son siège social est 413 991 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413991530.
Qui dirige SCI GILES ?
SCI GILES est dirigée par SANDRINE LESAUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GILES ?
Le siège social de SCI GILES est situé 22 rue Amiral Robert, 14470 Courseulles-sur-Mer.
SCI GILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILES.
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