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SCI GILETTE

Active
Siren803 470 848SCI01540 VONNASCréée le 11 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
25,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 470 848, SCI GILETTE est une SCI créée le 11 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Antoine Manigand, 01540 Vonnas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS BOUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GILETTE

Dénomination
SCI GILETTE
SIREN
803 470 848
SIRET (siège)
803 470 848 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95803470848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 470 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
50 RUE ANTOINE MANIGAND, 01540, VONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GILETTE

gestion par bail de bien immobilier

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Finances de SCI GILETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GILETTE

DB

DENIS BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

LL

Laurent LAUGERETTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025

Anciens dirigeants (1)

SB

Sabrina, Marie BASSET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GILETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeActif

    803 470 848 00026 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 01540 PERREXFermé

    803 470 848 00018 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GILETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI GILETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GILETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Denis ; Associé indéfiniment responsable : LAUGERETTE Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSET Sabrina, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-07-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI GILETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GILETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GILETTE est 803 470 848. Le SIRET de son siège social est 803 470 848 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95803470848.

Qui dirige SCI GILETTE ?

SCI GILETTE est dirigée par DENIS BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILETTE ?

Le siège social de SCI GILETTE est situé 50 rue Antoine Manigand, 01540 Vonnas.

SCI GILETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILETTE.

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